J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16594

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Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant le Centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans le capital d'une société


NOR : EQUU0100702A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 octobre 2001, le Centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à prendre une participation au capital de la société Aérodynamique Eiffel pour un montant de 60 979,61 Euro correspondant à un taux de participation de 100 %.